Conditions générales de vente
http://www.chocolats-prives.com

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

http://www.chocolats-prives.com

 

Mises à jour au 15 mars 2012

 

 

ENTRE

 

La société CHOCOLATS-PRIVES.COM, société par actions simplifiée au capital de 6.000,00 €, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 531499135, sise 80 Route des Lucioles Bat M1 les 3 Rivières - 06560 VALBONNE, prise en la personne de son Président en exercice dûment habilité aux fins des présentes.

 

Ci-après désignée « CHOCOLATS-PRIVES.COM »

 

ET

 

Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, s’inscrivant sur le site afin de souscrire à  un ou plusieurs services fournis par CHOCOLATS-PRIVES.COM.

 

Ci-après désigné(e)s « le CLIENT »

 

 

1.1. Identifications légales

 

• Le Site www.chocolats-prives.com est Edité par la société CHOCOLATS-PRIVES.COM, Société par Actions Simplifiée au capital social de 6.000,00 Euros, sise 80 Route des Lucioles Bat M1 les 3 Rivières - 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le n° 531499135 – Code APE 6201Z, qui en dirige également la publication par l’intermédiaire de son représentant légal et de son Directeur de la publication, Monsieur Stéphane Charpentier.

 

Le Site est hébergé par La société OVH GS SAS, siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, www.ovh.com - Téléphone : 08 203 203 63

 

1.2. Politique des données à caractère personnel

 

• Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le Site  ont été  préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro :1456548.  Il  est possible d’y accéder en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.

 

• Le fonctionnement de ce Site peut impliquer la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs, Clients). Cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l'usage de fichiers "cookies" enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sa navigation sur le site ou établir des données statiques générales de fréquentation du Site. Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers hormis le cas, très improbable, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisitions légales. En dehors des données liées à la facturation et au paiement, elles ne sont pas conservées par CHOCOLATS-PRIVES.COM. Ce dernier ne saurait être tenu à aucune obligation, notamment de sécurité vis-à-vis de ces informations.

 

• A fortiori CHOCOLATS-PRIVES.COM ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel éventuellement collectées sur son Site, vers des pays non-membres de l'Union Européenne qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse, improbable, où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, CHOCOLATS-PRIVES.COM s'engagerait à signer préalablement une convention vers l'entité de réception des données, aux termes de laquelle cette dernière s'engagerait à offrir aux données une protection conforme à la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droit français par la loi du 15 juillet 2004 et à communiquer cette convention à la CNIL.

 

• Chaque visiteur du Site a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si tel est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés. Pour un rejet total des cookies la procédure à suivre est la suivante :
  • Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet / Cliquez sur l'onglet Sécurité / Cliquez sur l'icône Internet / Cliquez sur Personnaliser le Niveau / Choisissez  Désactiver au paragraphe Cookies (2 fois) / Cliquez sur OK (2 fois)
  • Firefox (Mozilla Foundation) : Dans le menu Outils, sélectionnez Options dans l’arborescence. / Choisissez  cliquez sur supprimer les Cookies ou cliquez sur supprimer toutes les informations/ Cliquez sur OK
  • Autre navigateur Web : nous vous invitons à vous reporter à sa rubrique d'aide ou à contacter son éditeur, son revendeur ou votre conseil en informatique.

 

• Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Visiteur ou Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés le cas échéant auprès de CHOCOLATS-PRIVES.COM : par voie postale à CHOCOLATS-PRIVES.COM SAS, 80 Route des Lucioles Bat M1 les 3 Rivières - 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ; ou par e-mail en écrivant à service.clients@chocolats-prives.com.com. Les demandes sont traitées dans un délai minimal d’un mois et maximal de quatre mois.

 

1.3. Définitions

 

Les termes ci-après définis, qu’ils soient portés au singulier ou au pluriel, auront dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations suivantes :

 

• Bénéficiaire : désigne la personne destinataire des Produits.

 

• Client : toute personne physique majeure ou personne morale ayant acquis un produit mis en vente par un Partenaire de CHOCOLATS-PRIVES.COM  par l’intermédiaire de la plateforme CHOCOLATS-PRIVES.COM, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire du Produit selon qu'il fera un usage personnel du Produit ou qu'il l'offrira à un Tiers.

 

• Codes d’accès : couple « identifiant/mot de passe » utilisé pour s’authentifier et accéder au compte personnel du Client.

 

• Données : les informations renseignées dans le compte personnel du Client, sous sa pleine et entière responsabilité et figurant sur les serveurs gérés par CHOCOLATS-PRIVES.COM.

 

• Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par CHOCOLATS-PRIVES.COM qui fournit les Produits au Bénéficiaire.

 

• Produit : désigne l’ensemble des préparations et matériels, susceptibles d’être mis en vente par l’intermédiaire du Site, réalisés et/ou distribués et expédiés par le Partenaire au Bénéficiaire, dans les limites des stocks disponibles.

 

• Services : l’ensemble des prestations fournies par la société CHOCOLATS-PRIVES.COM aux Clients et notamment la mise en relation destinée à la vente de produits à des tarifs préférentiels par les Partenaires, par l’intermédiaire de la plateforme www.chocolats-prives.com.

 

• Site : le site Internet localisé à l’adresse URL http://www.chocolats-prives.com

 

• Utilisateur : personne physique ou morale, incluant les Clients mais également les personnes n’ayant pas ouvert de compte sur le Site, mais qui viendraient à le consulter.

 

• Cash back : désigne le processus de fidélité qui consiste à ce qu’un pourcentage de chaque vente soit reversé aux clients par CHOCOLATS-PRIVES.COM

 

 

2.1. Description générale des Services et information préalable

 

• La Société CHOCOLATS-PRIVES.COM, à partir de sa plateforme www.chocolats-prives.com , délivre des Services de ventes de chocolats et de pâtisseries Haut de Gamme, permettant au Client de bénéficier de tarifs préférentiels en obtenant, auprès des établissements Partenaires ou par l’intermédiaires des sites Partenaires, les Produits réalisés par ces derniers.

 

• Le Client est invité à consulter régulièrement le site web de CHOCOLATS-PRIVES.COM, www.chocolats-prives.com, pour connaître les ventes privées en cours.

 

 

• La Société CHOCOLATS PRIVES.COM délivre également des services de vente d’autres Produits, commercialisés par les Partenaires, regroupés en fonction de leurs types dans des espaces dédiés dénommés « les carrés ». Ces Produits sont par principe accessibles en permanence, en fonction de la disponibilité des stocks et du renouvellement des gammes des Partenaires et ouvrent droit, pour chaque achat effectué via la Plateforme, à des remises de fidélité de type Cash back.

 

• L'utilisation  du Service implique pour le Client de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du Service proposé par CHOCOLATS-PRIVES.COM.

 

• Dans le cadre de l’utilisation du Service, CHOCOLATS-PRIVES.COM pourra être amené à adresser au Client un certain nombre d'informations (newsletter, mails, etc.). Ces informations faisant partie intégrante de l'adhésion au Service, elles ne pourront être refusées sauf en cas de désinscription du Client.

 

• Le Client s'engage à ne pas tenter d’accéder au Service par d'autres moyens que les interfaces fournies par CHOCOLATS-PRIVES.COM à cet effet.

 

• Le Service étant une application en ligne hébergée, CHOCOLATS-PRIVES.COM peut ponctuellement envoyer à tous les Utilisateurs du Service (qu'ils aient ou non signifié leur refus) des annonces importantes concernant son fonctionnement.

 

2.2. Territoires

 

• Ce Site est ouvert à tous les pays du monde.

 

• Dans l’hypothèse où ce Site, les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient en tout ou partie illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux. Le Client qui choisit d'accéder à la plateforme www.chocolats-prives.com  depuis un territoire où elle est réputée en tout ou partie illégale le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à CHOCOLATS-PRIVES.COM.

 

2.3. Acceptation

 

• En s’inscrivant à ces services en tant que Client, ce dernier est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client accepte l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, dans tout document disponible sur le Site de CHOCOLATS-PRIVES.COM, www.chocolats-prives.com, intégré aux présentes par référence et qui régissent sa relation avec les tiers, les Partenaires et CHOCOLATS-PRIVES.COM et ce, pour la durée des services dispensés.

 

• Le CLIENT reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur la plateforme www.chocolats-prives.com  préalablement à son inscription aux services.

 

2.4. Evolutions

 

• CHOCOLATS-PRIVES.COM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, en tant que nécessaire, selon l’évolution  technique de la plateforme www.chocolats-prives.com ou de ses offres de Produits ou Services, des modèles de diffusion mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et la délivrance des services au Client sont toujours soumis à la version la plus récente des Conditions Générales de Vente postée sur le Site et accessible au Client au moment de cette utilisation. Il appartient au Client de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales de Vente accessibles tant sur la partie publique du site que dans la zone réservée à chaque Client.

 

• Lors de l'utilisation du Site et de la délivrance des Services, le CLIENT pourra être soumis à d’éventuelles conditions particulières, postées sur le Site ou sur les sites Partenaires et applicables à la délivrance des Produits ou Services, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

2.5. Violation

 

• Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente autorise CHOCOLATS-PRIVES.COM à refuser pour l’avenir de permettre au CLIENT auteur de la violation considérée à bénéficier des Services délivrés depuis le Site ou de tout site affilié sous la responsabilité de CHOCOLATS-PRIVES.COM ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être dues à CHOCOLATS-PRIVES.COM.

 

2.6. Convention de Preuve

 

• Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et CHOCOLATS-PRIVES.COM. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leurs date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.

Le Client reconnaît, dans ses relations contractuelles avec CHOCOLATS-PRIVES.COM, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les décomptes des bons de réduction et autres cartes de fidélité par le Client, ainsi que leurs reproductions sur microfiches, disques optiques ou magnétiques, bandes magnétiques, conservées par CHOCOLATS-PRIVES.COM, sont opposables au Client en tant qu’éléments de preuve.

 

 

3.1. Inscription - Souscription des Services

 

• Les CLIENTS sont les seuls souscripteurs des Services aux termes des présentes.

 

• L’inscription à la plateforme www.chocolats-prives.com, afin de souscrire à l’un des services délivrés par CHOCOLATS-PRIVES.COM, s'effectue en ligne sur le site www.chocolats-prives.com à l’issue du processus d’identification du CLIENT, du renseignement de bonne foi des informations personnelles, professionnelles et bancaires prévues dans les formulaires d’enregistrement.

 

• Le CLIENT s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire figurant dans les formulaires d’enregistrement.

 

• A chaque validation définitive de commande, CHOCOLATS-PRIVES.COM adresse au Client un e-mail de confirmation de la commande en question récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le Client dispose d'un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et de son paiement.

 

• CHOCOLATS-PRIVES.COM se réserve le droit de refuser une demande d’inscription à la plateforme émanant d'une personne physique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales de Vente ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi les formulaires d’enregistrement ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces demandées.

 

• A l’occasion de son enregistrement, le CLIENT certifie :
  • Pour les personnes physiques,
    • Etre majeur(e) 
    • Disposer librement de son consentement
    • Pour les représentants de personnes morales
      • Etre légalement habilité à engager la personne morale
      • Ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire

3.2. Compte

 

3.2.1. Mise à disposition

 

Les CLIENTS peuvent accéder à un compte personnel par l’activation des paramètres de connexion (identifiant et mot de passe choisis par eux au moment de leur enregistrement aux services), qui sont activés à compter de la validation par CHOCOLATS-PRIVES.COM de leur enregistrement sur le Site. Les données d’identifications permettant l’accès à leur compte sont communiquées pour rappel aux Clients par e-mail. Il appartient aux Clients de vérifier la validité de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d’identification du compte du Client. En cas d’adresse e-mail erronée, il se peut que le Client ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe à CHOCOLATS-PRIVES.COM.

 

Il appartient à chaque Client de modifier régulièrement le code confidentiel qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement aux services et de s’assurer que son code est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante.

 

3.2.2. Responsabilité des paramètres de connexion

 

Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité des paramètres de connexion (login et mot de passe) qui lui ont été affectés ou qu’il a lui-même choisi dans le formulaire d’inscription à la plateforme www.chocolats-prives.com.

 

Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte, qui ne soit pas lié à lui au titre du fonctionnement normal de sa structure d’exercice.

 

Le CLIENT s’engage en outre à :

• prévenir immédiatement  CHOCOLATS-PRIVES.COM dans le cas d'une utilisation abusive de ses paramètres de connexion ou de son compte ou dans le cas de toute autre atteinte à sa sécurité
• s’assurer d'avoir bien quitté son compte à la fin de chaque session d'utilisation via le lien «Déconnexion» prévu à cet effet.

 

3.2.3. Contenu du Compte

 

CHOCOLATS-PRIVES.COM ne détient aucun droit de propriété sur les données ou informations que le Client soumet au Service à l'occasion de l'utilisation de celui-ci (les « Données Clients »). Le Client est seul responsable, et non CHOCOLATS-PRIVES.COM, de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'utilisation de toutes les Données CLIENTS, et CHOCOLATS-PRIVES.COM ne pourra être tenu responsable de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée Client. En cas de résiliation du présent Contrat, CHOCOLATS-PRIVES.COM s’engage à effacer les données du Client dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

 

3.3. Licence d’Utilisation des éléments du Site CHOCOLATS-PRIVES.COM

 

CHOCOLATS-PRIVES.COM concède aux Clients, qui l’acceptent, une licence non exclusive, non cessible et non transférable d’utiliser les Services concédés par CHOCOLATS-PRIVES.COM dans la stricte limite de l’objet des présentes Conditions Générales de Vente, à savoir la délivrance des Services.

 

A ce titre, Les Clients s’interdisent expressément :

-       De vendre, céder, publier, présenter, divulguer ou mettre à disposition de tiers l’un quelconque des logiciels et/ou matériels mis à leur disposition par CHOCOLATS-PRIVES.COM dans le cadre des présentes ;

-       Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler des éléments du Site CHOCOLATS-PRIVES.COM;

-       De supprimer les mentions d’identification et de propriété de CHOCOLATS-PRIVES.COM ;

-       De publier, sauf accord préalable écrit de CHOCOLATS-PRIVES.COM, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à CHOCOLATS-PRIVES.COM ;

-       D’accéder aux codes sources des logiciels composant le Site CHOCOLATS-PRIVES.COM ;

-       D’utiliser ou copier la Solution CHOCOLATS-PRIVES.COM de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes.

3.4. Description détaillée des services

3.4.1. Généralités

CHOCOLATS-PRIVES.COM  propose une gamme de produits réalisés et/ou distribués par ses  Partenaires, à ce titre CHOCOLATS-PRIVES.COM  n’intervient à aucun moment dans la fabrication desdits Produits, mais uniquement en qualité d’intermédiaire en mettant à la disposition de ses Partenaires et des Clients sa Plateforme.

 

En conséquence, le Partenaire est le seul responsable, en tant que vendeur desdits Produits, de leur disponibilité et de leur qualité.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’intermédiaire de la Plateforme auprès d’un Partenaire, CHOCOLATS-PRIVES.COM informera le Client dans les meilleurs délais et envisagera avec lui et son Partenaire les suites à donner à la commande.

 

La fourniture de la prestation souscrite dans le cadre des Services est soumise, outre les présentes Conditions Générales de Vente, aux éventuelles conditions  spécifiques du Partenaire sélectionné. Il incombe donc au Bénéficiaire de se renseigner auprès du Partenaire choisi sur l'existence et le contenu de ces éventuelles conditions spécifiques. Tout refus de la part d'un Partenaire de fournir un Produit pour les raisons citées au présent article ou, plus largement, en cas de non-respect de ses conditions spécifiques ne saurait entraîner la responsabilité de CHOCOLATS-PRIVES.COM.

3.4.2 Le chocolatier de la semaine

Dans le cadre du Service « Le chocolatier de la semaine », CHOCOLATS-PRIVES.COM propose à ses clients des ventes événementielles dans le cadre desquelles un chocolatier de renom propose une ou plusieurs de ses créations à des tarifs privilégiés, réservés à la clientèle de CHOCOLATS-PRIVES.COM.

Les différentes ventes sont organisées  sur des périodes ponctuelles.

Le Client qui souhaite profiter de l’offre, achète le chocolat en ligne et paye les frais d’envoi, lorsque ceux-ci ne sont pas compris.

CHOCOLATS-PRIVES.COM n’étant pas le vendeur des marchandises, une fois la commande payée, l’expédition du colis est effectuée par le Partenaire à la fin de l’offre. 

 

3.4.3 Les carrés

Dans le cadre des espaces dénommés « Les carrés », CHOCOLATS-PRIVES.COM  propose à ses Clients  des Produits accessibles en permanence, en fonction de la disponibilité des stocks et des renouvellements de gamme du Partenaire,

 

Les carrés sont au nombre de cinq :

 

• Le carré des chocolatiers propose aux Clients une gamme de chocolats de créateurs de grande notoriété et expose les points forts de chaque création.
• Le carré chocolat express est ouvert de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi, il permet aux clients d’opter pour une livraison par coursier en 2h30 dans Paris intra-muros des commandes passées sur le carré des chocolatiers.

 

3.5. Modalités tarifaires

 

3.5.1. Tarifs

 

Les tarifs en vigueur, pour les différents Services proposés par CHOCOLATS-PRIVES.COM, sont indiqués en euros et incluent la T.V.A. ils sont disponibles en consultation en ligne sur le site www.chocolats-prives.com, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les tarifs n’incluent pas certains frais de port, notamment ceux pratiqués pour l’acheminement de certains produits qui, sauf mention contraire de la part de CHOCOLATS-PRIVES.COM, ne pourraient être remis au Client par voie électronique.

 

CHOCOLATS-PRIVES.COM se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Les prestations fournies par CHOCOLATS-PRIVES.COM sont payables à la commande. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par CHOCOLATS-PRIVES.COM de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour CHOCOLATS-PRIVES.COM d'user de la faculté de résiliation du contrat ;
• l'application d'un intérêt jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur en France.

 

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l'adresse service.clients@chocolats-prives.com dans un délai d'un mois après émission du bon de commande.

 

3.5.2. Paiements

 

Le paiement de la commande pourra, selon le choix du Client, être effectué par carte bancaire ou par une carte partenaire du réseau PAYBOX, selon les modalités suivantes :

• par carte bancaire en bénéficiant d’un mode de saisie sécurisé par cryptage SSL (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée au jour de la commande. CHOCOLATS-PRIVES.COM se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

 

• par PayPal : Il suffit dans ce cas au Client de se connecter à son compte Paypal, via le lien indiqué à cet effet dans le processus de paiement de la commande, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui seront indiquées sur le Site.

 

3.5.3.  Cartes  fidélité et codes de réduction.

1. 1.      Les cartes de  fidélité

CHOCOLATS-PRIVES.COM souhaite récompenser la fidélité de ses Clients par l’instauration d’un système de carte de fidélité virtuelle fonctionnant comme suit :

• Lorsqu’un Client réalise un achat dans le cadre des carrés, un pourcentage  du prix de la commande est crédité en euros sur le compte utilisateur du Client ( Rubrique Mon compte > carte fidélité)
• Les crédits obtenus à chaque commande sont cumulables et ne sont soumis à aucun montant minimum d’achat.
• Ils sont utilisables par le Client dès la commande suivant leur obtention. Le Client qui souhaite utiliser ses crédits fidélité doit lors du paiement de la commande entrer le code de la carte fidélité dans l’onglet prévu à cet effet. La remise s’effectuera alors automatiquement.
• La validité des crédits fidélité est de six (6) mois, à  défaut d’utilisation par le Client dans le délai imparti, ils seront définitivement perdus.

 

1. 2.      Les codes de réduction

CHOCOLATS-PRIVES.COM dans sa démarche commerciale pourra être amenée à transmettre à ses clients des codes de réduction.

Ces codes de réduction vont permettre aux clients de bénéficier d’une réduction lors de leurs achats.

 

Ils s’utilisent en principe de la manière suivante :

 

• Le client est averti sur son compte utilisateur par CHOCOLATS-PRIVES .COM du crédit de son code de réduction,

 

• Lors du paiement de sa commande le client devra rentrer dans le champ prévu à cet effet sur la page de paiement du site, le numéro dudit code ,

 

• Le montant de la réduction sera alors automatiquement déduit du solde de la commande,

 

• Le client procèdera au paiement définitif de sa commande.

 

CHOCOLATS-PRIVES.COM par exception à la présente description pourra modifier l’utilisation des codes de réduction en prévenant explicitement le client de la marche à suivre pour leurs utilisations.

 

 

1. 3.      Les cartes cadeaux

Les Clients ont la possibilité d’acheter des cartes cadeaux dont les montants peuvent être compris entre  25 et 100 €.

Le Bénéficiaire de ladite carte doit, pour l’utiliser, s’il n’est pas déjà membre de CHOCOLATS-PRIVES.COM, se connecter et s’inscrire préalablement sur le Site.

La carte est utilisable en une ou plusieurs fois, selon que le montant préalablement crédité ait ou non été épuisé à l’occasion de la ou des commandes réalisées en utilisant la carte cadeau et ainsi jusqu’à concurrence de la valeur totale de la carte.

La carte cadeaux est valable pendant 1 an, elle n’est ni remboursable, ni échangeable.

Cette carte est personnelle, son usage est limité à son seul bénéficiaire.

Le Client pour utiliser la carte cadeau devra saisir le code de ladite carte dans l’onglet prévu à cet effet lors du paiement de la commande. Dans le cas où la carte cadeau est créditée d’un montant inférieur au cout de la commande, le Client devra s’acquitter de la différence de prix avec l’un des moyens de paiement utilisable sur le Site.

 

1. 4.     Le parrainage

 

Lorsque qu’un Client permet l’adhésion d’un nouveau membre au sein de CHOCOLATS-PRIVES.COM, celui-ci est gratifié par l’obtention d’un code de réduction  à utiliser lors de la prochaine commande de son choix.

La valeur du code de réduction est indiquée sur le site  www.chocolats-prives.com.

Le code de réduction délivré par CHOCOLATS-PRIVES.COM ne s’applique pas au frais de port et n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours ou carte cadeaux.

Les codes de réduction ont une durée de validité limitée à compter de leur mise en service sur le compte du bénéficiaire. 

La durée du code de réduction  sera indiquée aux clients par CHOCOLATS-PRIVES.COM lors de l’émission de celui-ci.

Le code de réduction du parrainage sera déduit sur la commande choisie par le Client durant la validité de celui-ci.

 

3.6. Droit de rétractation

3.6.1 La vente de denrées périssables

• Chocolats - Confiserie

Lorsque l’achat sur le site est une commande de chocolats ou de toute denrée périssable, selon les termes de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, il n’y a pas lieu d’appliquer un quelconque délai de rétractation. En conséquence, toute commande passée sur le Site  et validées par les services de CHOCOLATS PRIVES.COM, portant sur des denrées périssables telles que des chocolats ou confiseries, ne pourra donner lieu à aucun remboursement fondé sur la volonté du client de se rétracter.

3.6.2 La vente de matériels et accessoires

 

Le Clientconsommateur dispose, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la confirmation de la commande sur le Site.

Le droit de rétractation devra être exercé par l’envoi, du mail de confirmation de la commande en question accompagné d’un courrier manifestant l’intention non équivoque du Client d’exercer son droit de rétractation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Service Client de CHOCOLATS-PRIVES.COM :

 

CHOCOLATS-PRIVES.COM

Service Client,

80 Route des Lucioles Bât M1 Les 3 Rivières

06560 VALBONNE – FRANCE

 

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de votre droit de rétractation

 

3.7. LIVRAISON

 

3.7.1  Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client, celui-ci est averti du montant de ces frais avant la validation définitive de sa commande.

Selon les Partenaires les frais de livraison peuvent être inclus directement dans le prix de vente du Produit.

Les Produits commandés sur CHOCOLATS-PRIVES.COM sont livrés au Client par le Partenaire.

Lorsque la commande comprend des produits distribués par des Partenaires différents, les livraisons seront effectuées séparément et, le cas échéant, selon des délais de livraison différents. En conséquence, le Client reconnait et accepte qu’il recevra les produits commandés auprès de Partenaires différents en autant de livraison que de Partenaires concernés par la commande.

La grille de tarifs d’expédition de chaque Partenaire est consultable dans leur espace de vente respectif dans la boutique CHOCOLATS-PRIVES.COM.

 

3.7.2 Zone de livraison

 

Les produits expédiés par voie postale seront livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et en Corse.

 

3.7.3. Délais de livraison et jours d’expédition.

 

1. 1.     Jours d’expédition

 

Les expéditions sont réalisées uniquement lors de jours ouvrables.

 

Dans le cadre d’une commande sur le service chocolatier de la semaine, l’expédition de la commande a lieu le lendemain  de la fin de la vente.

 

Dans le cadre des commandes passées dans l’un des carrés, l’expédition de la commande peut avoir lieu le jour même si celle-ci est passée par le Client avant 13h00, dans le cas contraire, l’expédition de la commande sera effectuée le lendemain du jour de passation de cette dernière.

 

1. 2.     Délai de livraison

 

CHOCOLATS PRIVES.COM et ses Partenaires ont recours pour leurs livraisons aux services d’opérateurs de transports postaux tels que notamment COLISSIMO et CHRONOPOST  qui prévoient des délais de livraison compris entre 48h et 72h à compter de la remise du colis au transporteur.

 

Dans le cadre d’une commande passée sur le carré chocolat express la livraison est effectuée, sur la zone spécifique à ce carré, en 2H30 à compter du passage de la commande  par un coursier à vélo.

 

CHOCOLAT-PRIVES.COM ne saurait en aucun cas garantir l’efficacité des services postaux et le respect des délais de livraison, en revanche CHOCOLATS-PRIVES.COM s’engage à faire respecter par ses Partenaires les délais d’expédition des colis au transporteur.

 

1. 3.     Erreur d’adresse

 

Le Client est responsable des informations qu’il a saisi sur l’adresse du destinataire. Les coordonnées saisies doivent être claires précises et complètes, notamment sur le numéro d’immeuble ou lieu-dit, dans le but de permettre une livraison dans des conditions normales.

CHOCOLATS-PRIVES.COM et ses Partenaires ne pourront être tenus responsables des retours de livraison dues à une erreur d’adresse ou à une impossibilité pour le transporteur de livrer la commande à l’adresse indiquée.

Si la commande devait être à nouveau livrée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client

CHOCOLATS-PRIVES.COM et ses Partenaires ne prennent pas en compte les adresses sous forme de boite postale.

 

1. 4.     Absence du destinataire

 

En cas d’absence du destinataire à son domicile lors de la livraison ou de toute personne pouvant réceptionner la commande, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir rechercher son colis dans les locaux les plus proches de son domicile.

 

CHOCOLATS-PRIVES.COM et ses Partenaires ne seront en aucun cas responsables d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

 

1. 5.      Réception du colis

 

CHOCOLATS-PRIVES.COM demande au destinataire de la commande de vérifier impérativement en présence du livreur la conformité de son colis.

Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée, datée et signée sur le bordereau de livraison ainsi qu’à CHOCOLATS-PRIVES.COM à l’adresse mail suivante service-clients@chocolats-privés.com et cela dans les 48h de la réception.

Cette procédure respectée, CHOCOLATS-PRIVES.COM pourra exercer une procédure afin d’obtenir le remboursement.

 

 

• Tout Utilisateur est strictement tenu au respect des règles énoncées ci-après, dont la violation entraînera la résiliation automatique de sa souscription aux Services. CHOCOLATS-PRIVES.COM  se réserve par ailleurs le droit de poursuivre tout Utilisateur qui serait l’auteur d’infraction que la société considèrerait particulièrement grave

 

4.1. Respect du Droit d’auteur - Copyright © - Liens (appartenant à CHOCOLATS-PRIVES.COM ou à ses Partenaires)

 

• Ce Site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

 

4.1.1. Reproduction sur support papier

 

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4.1.2. Reproduction sur support électronique

 

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Création de liens vers http://www.chocolats-prives.com

 

Le Site de CHOCOLATS-PRIVES.COM autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

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• Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

 

• Le Client est responsable de toutes les activités se déroulant à partir de son compte et il s’engage à se conformer à l'ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.

 

                      

6.1. À titre principal :

 

• CHOCOLATS-PRIVES.COM ne saurait être tenu responsable, tant civilement que pénalement, en cas de fausse déclaration du Client.

 

• CHOCOLATS-PRIVES.COM ne garantit en aucune manière que (i) la plateforme www.chocolats-prives.com répondra à l’ensemble des exigences du Client, (ii) que la plateforme www.chocolats-prives.com sera en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur.
• §
• Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, CHOCOLATS-PRIVES.COM ne pourra être tenu responsable de dommages directs accessoires ou indirects, ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser la plateforme www.chocolats-prives.com par le CLIENT.

 

• Dans l’hypothèse où le Site www.chocolats-prives.com serait reconnu en tout ou partie comme illégal selon un droit local, il appartient au Client d'y accéder et d’y délivrer ses services depuis d'autres territoires où il est réputé y être légal et où son statut personnel le lui permet. Le Client qui choisiraient d'accéder à la plateforme www.chocolats-prives.com afin d’y délivrer ses services depuis d'autres endroits le ferait de sa propre initiative, en toutes connaissance de cause, à ses risques et périls et il lui incomberait d’assumer l’application des règles publiques locales.

 

• Dans le cadre de la vente de Chocolats et de préparations à base de chocolat, CHOCOLATS-PRIVES.COM n’assure que le rôle d’intermédiaire entre de grands chocolatiers et ses Clients. De ce fait  CHOCOLATS-PRIVES.COM n’est pas garant de la qualité des produits même si les chocolatiers sont choisis d’après un contrôle qualité rigoureux.

 

• Les Partenaires chocolatiers de CHOCOLAT-PRIVES.COM garantissent au Client que les produits sont fabriqués selon des règles de qualité strictes et conservés, conformément aux normes en vigueur en France.
• Les Partenaires chocolatiers  ne sauraient étendre leur garantie sur leurs produits dans les cas où  le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales et/ ou consommé les produits au-delà de la date limite de consommation.
• Le Partenaire vendeur de matériel de cuisine, garantit aux Clients de CHOCOLATS-PRIVES.COM que les ustensiles et accessoires de cuisine proposés respectent les normes de sécurité en vigueur.

 

• La société CHOCOLATS-PRIVES.COM, ne garantit en aucun cas les produits distribués par les Partenaires, si le Client devait avoir un quelconque problème sur les produits  reçus, il devra s’adresser directement aux Partenaires et selon leurs propres conditions générales de vente.

 

6.2. À titre subsidiaire :

 

• Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque de telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de CHOCOLATS-PRIVES.COM sera limitée au montant que le Client a effectivement versé au titre de ses commandes au cours du mois précédant le fait dommageable à l’origine du préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi, au titre de l’application de ces règles d’ordre public.

 

 

CHOCOLATS-PRIVES.COM est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu (Cf. nos mentions légales).

 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et aux Services mis à sa disposition par CHOCOLATS-PRIVES.COM ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.

 

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Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage qui lui est concédé par CHOCOLATS-PRIVES.COM, au titre de l'accès à ses Services et à leur contenu, exclue notamment l'accès aux Services en vue d'une reproduction, revente, échange, location, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Services, et de leurs contenus.

 

 

En cas de manquement aux Conditions Générales de Vente, CHOCOLATS-PRIVES.COM se réserve le droit de résilier le Service et de clore le compte du Client, à tout moment, unilatéralement et sans indemnité, à compter de la réception par le CLIENT d’une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

 

 

Toute demande d'information et de précision quant à l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des  cartes de fidélité, doit être adressée à CHOCOLATS-PRIVES.COM par l'intermédiaire du Site Internet CHOCOLATS-PRIVES.COM en se reportant à la rubrique " Contact " ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :

 

CHOCOLATS-PRIVES.COM

Service Réclamations

80 Route des Lucioles Bât M1 Les 3 Rivières,

06560 VALBONNE – FRANCE

 

La réponse à la réclamation se fera dans un délai  de  cinq jours ouvrés par courrier postal si le Client en fait la demande expresse.

 

Si au terme de ce délai, le Client n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de faire une seconde demande par voie de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Le traitement de sa demande n’excédera pas le délai d’un mois à compter de la réception de la notification.

 

Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à CHOCOLATS-PRIVES.COM, le Client s’engage à mentionner ses nom et prénom, dénomination, son adresse de courrier électronique, la référence de la commande et son identifiant afin de permettre son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par CHOCOLATS-PRIVES.COM.

 

 

10.1. Principe et définition

 

• Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

• De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par CHOCOLATS-PRIVES.COM, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

 

10.2. Mise en œuvre

 

Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, le présent Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Partie dès réception par l’autre d’une lettre recommandée.

 

 

11.1. Tolérance

 

Le fait que CHOCOLATS-PRIVES.COM ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par CHOCOLATS-PRIVES.COM à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

 

11.2. Divisibilité

 

La nullité d'une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de CHOCOLATS-PRIVES.COM, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée.

Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.

 

11.3. Intitulés

 

Les intitulés des articles des Conditions Générales de Vente ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

 

 

12.1. Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française du Client ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et CHOCOLATS-PRIVES.COM ne soit pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application est expressément exclue.

 

12.2. Langue

 

La langue officielle des présentes Conditions Générales est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.

 

12.3. Tribunal compétent

 

Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales de Vente régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siège de CHOCOLATS-PRIVES.COM.

 

Cette clause s’applique sans que cela ne puisse porter atteinte aux droits de CHOCOLATS-PRIVES.COM d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée, notamment l’instance ordinale de rattachement du Client légalement compétente.